Conditions générales de vente et de service

PRéAMBULE

Le site www.moonzo.fr est un site internet spécialisé dans le bien-être, l’astrologie et l’ésotérisme proposant à ses utilisateurs des services payants de consultations de praticiens professionnels indépendants. Il est toutefois précisé que la visite du site www.moonzo.fr est gratuite.

 

Le site internet www.moonzo.fr est édité par la Société TJBKG Consulting OÜ (ci-après TJBKG Consulting OÜ), Reg no: 14507837, TVA: EE102077643 , ayant son siège Sepapaja 6, Tallinn 15551, Estonie

 

L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal.

 

IMPORTANT

Toute utilisation du site www.moonzo.fr implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par le Client, des présentes Conditions Générales de Service.

 
ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE SERVICE, la signification suivante :

  • « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » ou « CGV » : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.

  • « PRATICIEN(S) » : désigne toute personne physique, justifiant d’une expertise personnelle forte en voyance, art divinatoire et qualité de vie ayant conclu un contrat de PRATICIEN avec TJBKG Consulting OÜ et ouvert un compte PRATICIEN sur le SITE.

  • « CONSULTATION » : désigne la mise en relation, sans échange des coordonnées réciproques, du client et du PRATICIEN pour une durée déterminée. Plusieurs modes de CONSULTATION sont proposés sur le SITE : soit par téléphone, par visio conférence soit par tout autre moyen audiovisuel et/ou électronique approprié autorisé par le PRATICIEN. Les CONSULTATIONS sont réalisées par des PRATICIENS sélectionnés par TJBKG Consulting OÜ suivant des critères éthiques et professionnels stricts. Il est enfin précisé que les CONSULTATION réalisées via le SITE ne se substituent en aucun cas à des consultations d’usage, et notamment d’ordre médical.

  • « FORMATION » et « WEBINAR » : désigne des modules de formation dispensé par les praticiens. Ils proposent des thématiques et s’articulent autour d’objectifs pédagogiques et de méthodologies. La durée est variable en fonction de la thématique. Le lieu et les conditions de participations, prix sont désignés dans le descriptif de l’atelier présent sur le site http://moonzo.fr/

  • « PRESTATIONS» : désigne toutes les prestations proposées par les PRATICIENS.

  • « TIRAGE » : désigne le choix de plusieurs cartes issues d'un jeu de tarot par l'UTILISATEUR et la mise à disposition de l'interprétation de ce TIRAGE sous forme de texte et d'images.

  • « MEMBRES » : désigne toutes personnes qui ont créé un compte « MEMBRE » afin de bénéficier des PRESTATIONS sur le SITE.

  • « CLIENTS » : désigne toutes personnes qui ont acheté une des PRESTATIONS du SITE.

  • « UTILISATEUR » : désigne toute personne se connectant au site internet  http://moonzo.fr/

  • « PARTIES » : désigne TJBKG Consulting OÜ,  éditeur du site internet http://moonzo.fr/ et tout utilisateur.

  • « PRESTATIONS » : désigne les services proposés par les PRATICIENS. aux membres et clients.

  • « SITE » : désigne le site internet édité par TJBKG Consulting OÜ et accessible à l’adresse http://moonzo.fr/ 

 

 

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

Les présentes CGV ont pour objet la définition des conditions selon lesquelles les PRATICIENS, les MEMBRES et les CLIENTS accèdent et utilisent le SITE. TJBKG Consulting OÜ pourra modifier à sa seule initiative et à tout moment les présentes CGV. Les UTILISATEURS seront informés de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le SITE. Les modifications entreront en vigueur 1 mois après leur mise en ligne sur le SITE.

Pour les MEMBRES inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant MEMBRE. Si le MEMBRE inscrit antérieurement à la mise en ligne des modifications refuse d’être lié contractuellement par les modifications apportées aux CGV, il a la faculté de résilier son inscription suivant la procédure prévue à l’article RESILIATION dans un délai de un (1) mois suivant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV. Passé ce délai de un (1) mois, les nouvelles CGV sont réputées acceptées par le MEMBRE à défaut pour ce dernier d’avoir manifesté son souhait de résilier son compte dans le délai susvisé.

 

 

ARTICLE 3 – PRESTATIONS & TARIFICATIONS

 

3.1. Prestations

CONSULTATION PAR TELEPHONE, VISIO ou MAIL : la consultation se fait sur rendez-vous. Un mail vous informera de l’heure du rendez-vous et du numéro de téléphone auquel contacter votre PRATICIEN ou du lien hypertexte pour une visio conférence. Pour les consultations par mail, le délai de réception de la réponse est de 4 jours ouvrés.

3.2. Tarifications

 

Le règlement des PRESTATIONS sera directement effectué par les MEMBRES auprès de TJBKG Consulting OÜ, par carte bancaire via paiement sécurisé tel que décrit ci-après. Le montant à régler correspond à la formule choisie par le CLIENT et ne peut dépasser le plafond qu’il a lui-même fixé préalablement à son engagement.

Dans le cas d'un réglement par carte bancaire, TJBKG Consulting OÜ  s’engage à ne facturer que le montant réel de chaque CONSULTATION effectuée.

Le règlement peut également être effectué par l'intermédiaire de Paypal. Pour consulter des conditions générales de Service de Paypal, cliquez-ici.

Dans le cadre d'un réglement via paypal, il ne pourra être effectué aucun remboursement. Dans le cas ou le prix réel de la PRESTATION serait inférieur de plus de deux euros au prix payé par le MEMBRE via Paypal, un avoir sera envoyé pour compenser l'écart entre le paiement Paypal et le prix réel de la consultation. Cet avoir est à valoir sur une prochaine CONSULTATION et n'est pas remboursable ni transférable. Il se matérialise sous la forme d'un code privilège envoyé par email et à saisir lors d'une prochaine consultation, non cumulable avec tout autre code privilège.

 

Pour toutes ses transactions, TJBKG Consulting OÜ fait appel à l'opérateur “STRIPE”. Stripe est, l’un des principaux opérateurs de services de paiement pour le e-commerce et la vente à distance. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le Code de vérification est demandé au CLIENT lors de ses achats en ligne. Ce numéro, composé de 3 chiffres, figure au dos de la carte bancaire.

Le site http://moonzo.fr/  propose aux MEMBRES un système de paiement en ligne entièrement sécurisé (Stripe) permettant de contrôler a priori le montant de chaque CONSULTATION ou prestation. Les règlements se font par paiement en ligne  avant la PRESTATION. Ils font l’objet de l’établissement d’une facture.

 

 

3.3. Inscriptions

 

Il est rappelé que l'inscription est réservée aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).

 

Le MEMBRE déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des PRESTATIONS et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.

 

La CONSULTATION des PRATICIENS est réservée aux MEMBRES inscrits sur le SITE. Les UTILISATEURS ont la possibilité de s’inscrire comme MEMBRES sur la page http://moonzo.fr/ en fournissant les informations requises à cet effet.

 

Les UTILISATEURS s’engagent à n’ouvrir qu’un seul compte. A défaut, TJBKG Consulting OÜ, décline toute responsabilité en cas de surconsommation notamment induite par la multiplication de comptes pour un seul UTILISATEUR devenu MEMBRE.

 

 

ARTICLE 4 – Rétractation

 

Les MEMBRES disposent d’un délai de rétractation de sept jours francs conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation.

 

TJBKG Consulting OÜ s’engage à rembourser au CLIENT se rétractant le montant versé pour la CONSULTATION et/ou pour un TIRAGE sous réserve que celle-ci et/ou celui-ci ne soit pas intervenu ou commencé en application de l’article L.121-20-2 du même Code, ce que le CLIENT accepte expressément. En cas de remboursement, celui-ci interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la rétractation.

 

TOUTES TENTATIVES DE FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE, CONTREFACON DE CARTE DE PAIEMENT, ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE ET/OU REPUDIATION ABUSIVE ENTRAINERONT SYSTEMATIQUEMENT LA POURSUITE EN JUSTICE DES PERSONNES AYANT ESSAYE DE TROMPER NOS SERVICES.

 

4.1 Défaut de paiement

 

Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.

 

4.2 Clause résolutoire

La vente sera résolue de plein droit 48 (quarante huit) heures après réception d'une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou message électronique, non suivie d'effet dans le cas où un retard de paiement surviendrait à l'échéance. La vente sera résolue de plein droit et sans formalité en cas de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan. La clause pénale sera appliquée en cas de clause résolutoire.

 

4.3 Clause pénale

 

A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix une somme d'un montant forfaitaire de 150,00 (cent cinquante) Euro. Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Société TJBKG Consulting OÜ, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.

 

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

 

5.1 Obligations générales des UTILISATEURS

 

Dans le cadre de l'utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGS.

 

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l'égard de TJBKG Consulting OÜ et des autres UTILISATEURS.

  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à TJBKG Consulting OÜ et, le cas échéant aux autres UTILISATEURS.

  • Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de TJBKG Consulting OÜ et des autres UTILISATEURS.

  • Utiliser le SITE conformément à la finalité décrite dans les présentes CGS et ne pas chercher à détourner ses principes de fonctionnement (par exemple en multipliant l’ouverture de comptes pour contourner le système de plafonnement des consommations mis en place par TJBKG Consulting OÜ)

  • Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal.

  • Ne pas détourner la finalité du SITE à des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires, notamment pour proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants sans l’accord de TJBKG Consulting OÜ.

  • Plus particulièrement, les MEMBRES s’engagent à ne pas contacter les PRATICIENS autrement que par l’intermédiaire du SITE, et réciproquement.

  • Respecter la vie privée des autres UTILISATEURS et la confidentialité des échanges avec ces derniers.

  • Ne pas détourner les UTILISATEURS du SITE vers un autre site, ou un service concurrent.

  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre par TJBKG Consulting OÜ.

 

5.2 Obligations particulières des MEMBRES liées aux commentaires et à la notation des PRATICIENS

 

TJBKG Consulting OÜ permet aux MEMBRES de noter et de commenter les prestations fournies par les CONSEILLERS. Chaque MEMBRE s’engage à noter et commenter les PRATICIENS en toute bonne foi.

Les avis et critiques que TJBKG Consulting OÜ décide de publier n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de moonzo.fr.

En donnant leur avis sur le SITE, les MEMBRES cèdent expressément et gracieusement à titre non exclusif à TJBKG Consulting OÜ tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support présent ou à venir, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle selon les législations en vigueur.

Lorsque les MEMBRES communiquent leur avis sur la prestation d’un PRATICIEN, ils s’engagent, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

Il est rappelé que le MEMBRE est seul et unique responsable des propos tenus dans son avis. Chaque MEMBRE donnant un avis garantit TJBKG Consulting OÜ contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de cet avis sur le SITE. Le MEMBRE assumera toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.

TJBKG Consulting OÜ se réserve la possibilité discrétionnaire de supprimer à tout moment les avis des MEMBRES qui ne respecteraient pas la charte qualité et les règles de courtoisie, sans avoir à en informer préalablement le MEMBRE, ce que ce dernier accepte expressément.

TJBKG Consulting OÜ se réserve également la possibilité discrétionnaire d'adapter ou de traduire en toute langue les avis des MEMBRES sur son SITE.

 

 

ARTICLE 6 - Données personnelles

 

Les UTILISATEURS sont informés que leurs messages écrits sont enregistrés et peuvent être modérés par l’équipe du site http://moonzo.fr/. Les UTILISATEURS ne doivent pas communiquer leur adresse email et/ou leur numéro de téléphone, ni aucune information permettant de les identifier, TJBKG Consulting OÜ  décline toute responsabilité sur le contenu des messages.

 

Il est précisé que les données directement identifiantes (nom et prénom) ou indirectement identifiantes (adresse de courrier électronique, adresse IP, numéro de téléphone) fournies par les UTILISATEURS ne sont pas communiquées à des tiers, à des fins commerciales.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en remplissant le formulaire de contact. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Les UTILISATEURS reconnaissent en outre être avisés de l’implantation d’un « cookie » dans leur ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le SITE (informations fournies, pages consultées, date et heure de la CONSULTATION, etc.), en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Les UTILISATEURS déclarent être informés que ce cookie ne permet pas à TJBKG Consulting OÜ de les identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le SITE (les pages consultées, la date et l’heure de la CONSULTATION, etc.) que l’équipe http://moonzo.fr/ pourra lire lors des visites ultérieures. L’équipe http://moonzo.fr/ informe les UTILISATEURS qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant leur navigateur. Dans le cas ou LES UTILISATEURS s’opposent à l’enregistrement des cookies, l’équipe http://moonzo.fr/ ne garantit en aucune manière le bon fonctionnement de l’ensemble des fonctionnalités du SITE.

Le SITE pourra utiliser des serveurs de bannières pour la fourniture de services publicitaires. Ces partenaires peuvent être amenés à utiliser des cookies, afin de servir la publicité du SITE. Cependant ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé ou qui puisse permettre d’identifier personnellement les UTILISATEURS.

 

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes (interviews, articles, etc., …) contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de TJBKG Consulting OÜ ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de TJBKG Consulting OÜ ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Il en va ainsi notamment de l’utilisation de l’un de ces éléments à titre de méta-tags, liens hypertextes, noms de domaine etc. Les droits d’utilisation concédés de TJBKG Consulting OÜ aux CLIENTS sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, DVD-ROM etc.) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par les UTILISATEURS est interdite sans l’autorisation de TJBKG Consulting OÜ.

Chaque CLIENTS s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le SITE.

CONTACT